DIAGNOSTIC IMMOBILIER VENTE - LOCATION
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Amiante
Tout bien immobilier dont le permis de construire date avant le 1 Juillet 1997
DPE
Toute habitation disposant d'un moyen de chauffage
Electricité
Toute installations de plus de 15 ans
Gaz
Toute installation fixe de plus de 15 ans
Termites
Logement présent présent dans une zone infestée définie par arrêté
Plomb
Habitation dont le permis de construire est antérieur au 1 Janvier 1949
ERP
Bien présent dans une zone à risque défini par arrêté
Loi Carrez
Tout bien destiné à la vente et situé en copropriété
Pack fin de chantier RT 2012
A la fin du chantier
